Nous pratiquons dans tous les domaines du droit familial, notamment:
Agrandir une famille est une expérience merveilleuse! Notre équipe à Actus Law Droit possède l’expertise nécessaire afin d’assurer que les les exigences légales en matière de fécondité et de maternité de substitution sont remplies d’une façon efficace. Nous offrons toute une gamme de services dans ce domaine, y incluant :
- Ententes de don d’ovule
- Ententes de don d’embryons
- Ententes de don de spermatozoïdes
- Ententes de maternité de substitution (traditionnelle et gestationnelle)
- Obtention d’une ordonnance de déclaration de parents
- Assistance pour l’obtention du certificat de naissance
- Assistance pour l’obtention d’un passeport de manière expédiée
Le processus afin d’obtenir une ordonnance de déclaration pour des parents d’intention dans les cas de maternité de substitution est relativement nouveau au Nouveau-Brunswick. Notre équipe à Actus Law Droit a été capable de simplifier le processus avec les tribunaux, de sorte qu’il existe maintenant un processus efficace et rapide, suite à la naissance d’un enfant né d’une mère porteuse, pour obtenir une ordonnance de déclaration nommant les parents d’intention comme parents de leur enfant. Le droit entourant la maternité de substitution varie significativement d’une province à l’autre à travers le Canada. Notre équipe possède l’expertise nécessaire afin de vous fournir de l’avis juridique et pour vous guider pendant tout le processus.
